Conditions d'utilisation

Le site est édité par Ceramesure. Contact : contact@ceramesure.fr — https://ceramesure.fr

Les mentions légales complètes (raison sociale, capital, RCS, adresse du siège, numéro de TVA) seront complétées / mises à jour dès que disponibles dans votre espace légal d’entreprise.

Ceramesure propose la conception et la vente de produits céramique / grès cérame sur mesure et de collections associées, ainsi qu’un espace client permettant de gérer le compte, les adresses et le suivi des commandes.

Les descriptions, visuels et dimensions présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Pour les pièces sur mesure, les spécifications validées (cotes, finitions, plans) prévalent.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à conserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas d’usage frauduleux, abusif, ou contraire aux présentes Conditions.

En France métropolitaine, une commande payée en ligne vaut offre d’achat. La confirmation (e-mail et/ou espace client) matérialise l’acceptation, sous réserve de disponibilité et de validation du paiement.

Pour la Corse, l’outre-mer et les destinations hors France, le checkout crée une demande de devis (brouillon). Elle n’emporte pas paiement. Le contrat de vente naît lorsque vous acceptez le devis envoyé par e-mail et que la facture correspondante est émise.

Pour les produits sur mesure, un devis, un acompte ou une validation technique peuvent être exigés avant fabrication. Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet et l’approvisionnement matières.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande ou un devis en cas d’erreur manifeste de prix, de stock, de suspicion de fraude, d’adresse de livraison inexacte, ou d’impossibilité technique de réaliser le projet.

Les prix sont indiqués en euros, taxes comprises ou hors taxes selon l’affichage du site / du panier au moment de l’achat. Les frais de livraison métropole sont calculés avant paiement. Hors grille, le devis précise le transport avant tout règlement.

Le paiement en ligne (France métropolitaine) est traité de manière sécurisée via Stripe. En validant ce paiement, vous autorisez le débit du montant total indiqué. Les conditions de Stripe s’appliquent en complément ; politique de confidentialité : stripe.com.

Les devis et factures hors grille sont envoyés par e-mail (Resend). Ils ne déclenchent pas de paiement Stripe tant que vous n’avez pas réglé la facture selon les modalités indiquées.

Ceramesure calcule automatiquement les frais de livraison en France métropolitaine (à partir de 89 € TTC) lorsque le pays est la France, le code postal a 5 chiffres et la ville correspond à ce code. Il n’existe qu’une livraison (pas d’express). Elle se fait sur rendez-vous, au pas de porte ou au pied de l’immeuble. Elle ne comprend pas la pose, le raccordement, le déplacement à l’étage ni l’évacuation des emballages. Le délai est de 2 à 6 semaines après validation du plan.

Corse, outre-mer et destinations internationales (Europe comprise) : sur devis, sans paiement en ligne au checkout. Toute manutention particulière, livraison en étage ou installation fait également l’objet d’un devis complémentaire. Le détail figure dans notre politique de livraison.

Vérifiez l’état extérieur du colis à réception, mentionnez toute anomalie apparente sur le bon de livraison, conservez les emballages jusqu’à contrôle complet, puis contactez-nous rapidement en cas d’anomalie.

Conformément au droit de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux biens clairement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (articles sur mesure). Les produits standard éventuellement proposés restent soumis aux règles de rétractation applicables, dans les conditions légales.

Pour toute demande liée à un retour, un défaut ou une non-conformité, contactez contact@ceramesure.fr.

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Les spécificités des matériaux (variations de veinage, nuances, tolérances de coupe) font partie de la nature du grès cérame et ne constituent pas nécessairement un défaut.

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques, mise en page, photographies, contenus) est protégé. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Le logo et la marque Ceramesure sont la propriété de Ceramesure.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le site de manière illégale ou frauduleuse ;
• tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données ;
• perturber le fonctionnement du site (attaques, scraping abusif, surcharge) ;
• publier ou transmettre des contenus illicites via nos formulaires.

Dans les limites autorisées par la loi, Ceramesure ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit, ou interruptions de service indépendantes de sa volonté (force majeure, panne réseau, prestataires tiers). Notre responsabilité globale liée à une commande est limitée au montant payé pour ladite commande, sauf dispositions légales impératives contraires.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de votre relation avec Ceramesure.

Notre site et nos campagnes peuvent s’appuyer sur des plateformes tierces (notamment Meta / Facebook / Instagram et Stripe). Votre utilisation de ces services reste également soumise à leurs conditions et politiques respectives.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

Vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation française.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre commande ou de votre utilisation. La date de mise à jour figure en tête de page.